CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour le 02/02/2026

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Brasserie l'Amphore Alchimique (ci-après nommée "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur sur le site https://www.amphore-alchimique.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Bières artisanales produites par le Vendeur

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications, dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.amphore-alchimique.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.amphore-alchimique.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.amphore-alchimique.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Legroux Gabriel

Brasserie l'Amphore Alchimique

47 Avenue Jean Sébire - 16160 Gond-Pontouvre

Numéro d'immatriculation : 841 622 475

Email de contact : contact@amphore-alchimique.com

Téléphone : 07 52 03 65 34

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site https://www.amphore-alchimique.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€), HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.amphore-alchimique.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.amphore-alchimique.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit les produits qu'il souhaite commander sur le site de la brasserie. il peut, à tout moment, ajouter ou enlever des Produits de son panier. Lorsqu'il a fini de sélectionner ses Produits, il passe sur la page de vérification du panier depuis laquelle il peut retrouver le détail des Produits qu'il a choisi. Il peut également y choisir son mode de paiement ainsi que le lieu de retrait de la commande. Une fois ces options sélectionnées, il peut procéder à la validation de la commande. Selon le mode de paiement choisi, il peut être invité à régler son panier en ligne.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.amphore-alchimique.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que le retrait de la commande n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :

• paiement en ligne par carte bancaire
• paiement par carte bancaire au retrait de la commande via TPE
• paiement en espèces au retrait de la commande
• paiement via des portefeuilles en ligne (PayPal, Klarna)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande ou au jour du retrait de la commande selon la méthode de paiement choisie.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.amphore-alchimique.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissements effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

ARTICLE 5 : RETRAIT DES COMMANDES

 

Les Produits commandés par le Client pourront être retirés sur plusieurs lieux indiqués sur la page de validation de commande.

Ceux-ci sont les suivants :

• Du lundi au mercredi de 9h à 19h et les samedis de 14h30 à 19h à la brasserie au 47 Avenue Jean Sébire 16160 Gond-Pontouvre.
• Les jeudis de 8h30 à 13h sur le marché d'Angoulême, place Victor Hugo.
• Les vendredis de 8h à 12h sur le marché de Mansle-les-Fontaines, place de l'Hôtel de Ville.
• Les samedis de 8h à 13h sur le marché de La Rochefoucauld, place de l'Église.

À ce jour, le Vendeur ne propose pas l'expédition et la livraison de ses Produits.

Le retrait de la commande est constitué par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront remis en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préparer la commande et la remettre au Client dans les plus brefs délais.

Si les Produits commandés n'ont pas été remis au Client dans un délai de 8 jours après la date indicative de retrait de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter du retrait de la commande pour formuler des réclamations par mail à l'adresse contact@amphore-alchimique.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos, reçu, facture,...). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dès les plus brefs délais et à ses frais, les Produits remis au Client dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert de risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf en cas d'accord exceptionnel entre le Client et le Vendeur impliquant un moyen de transport spécifique demandé par le Client et validé par le Vendeur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de retrait desdits Produits.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation "Pour les contrats prévoyants la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation situé à la fin de ces CGV, également disponible sur le site sur la page "Contact", ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire,...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnée de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournées par le Client dans les conditions prévues par le présent article.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR : GARANTIES

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de la conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat :

1°/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquette ;

2°/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code Civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Article L217-16 du Code de la consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garanties jugées non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dès les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou en espèces.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont retirés, qu'il appartient au Client de vérifier.
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/facturation, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel qui sont collectées sur le site https://www.amphore-alchimique.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

• Noms
• Prénoms
  
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse mail

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.amphore-alchimique.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractères personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.amphore-alchimique.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant une demande à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant un mail à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com ou un courrier postal à l'adresse : Brasserie Amphore Alchimique 47 Avenue Jean Sébire 16160 Gond-Pontouvre.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par mail à l'adresse mail contact@amphore-alchimique.com ou en suivant le lien de désabonnement situé dans les mails.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site https://www.amphore-alchimique.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE : LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 : LITIGES

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est

Charente Médiation

4 place Francis Louvel 16000 Angoulême

05 45 37 11 90

E-mail : contact@avocats-charente.com

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable avec le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE I :

 

Formulaire de Rétractation

 

Date : _________________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.amphore-alchimique.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de Brasserie l'Amphore Alchimique - Gabriel Legroux

47 Avenue Jean Sébire 16160 Gond-Pontouvre

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du (____________________ indiquer la date)
• Numéro de la commande : ___________________________
• Nom du Client : _______________________________________
• Adresse mail du Client : _______________________________

 

Signature du Client (uniquement en cas d'envoi postal de ce formulaire)